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Conditions de vente
Les conditions générales de vente ci-dessous annulent celles parues précédemment. Le fait pour les Pépinières Dupont et Fils de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des closes présentes ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Prix
Les tarifs figurant sur le catalogue sont donnés à titre indicatif et établis pour la saison 2017/2018, les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande. Les prix sont indiqués dans le catalogue à l'unité et stipulés hors taxes.
Conditions de commande et de livraison
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux conditions de ventes et de prix figurant sur le catalogue de la saison de vente en cours. Toute commande doit être confirmée par écrit, et accompagnée pour tout nouveau client de références bancaires et du paiement avant l'expédition.
Le fait d'accepter ou de confirmer une commande n'implique pour le vendeur l'obligation de livrer que sous reserve de circonstances indépendantes de volonté ou cas de force majeur telle que : intempéries, gelées, grèves et toutes autres calamités, cette liste ayant un caractère purement indicatif et non limitatif.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en cours.
Remplacements : A moins l'ordre contraire exprimé par écrit en passant commande, les articles manquants dans la force ou la variété demandée, pourront être remplacés par ceux de la force, de la variété et du prix qui s'en rapprocheront le plus.
Pour les livraisons d'un montant inférieur au franco correspondant à votre région, une participation aux frais de transport sera demandée : le montant vous sera indiqué sur l'accusé réception de votre commande. Dans le cas où le franco est atteint, une remise de 3 % sera accordée à l'acheteur pour enlèvement chez le vendeur.
Selon l'usage et la loi, les produits agricoles sont considérés agréés dans les magasins du vendeur. Ils voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur, même s'ils sont expédiés en franco. Il s'en suit que le destinataire est seul qualifié pour faire toutes réclamations auprès du transporteur responsable si les délais d'acheminement sont dépassés ou les colis détériorés.
Pour toute commande (y compris en franco) supplément pour frais de hayon de 60 €.
Réclamations (Autres que celles liées au transport)
Tout refus de prendre livraison doit nous être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyé dans les trois jours suivant la livraison, compte non tenu des dimanches et jours légalement fériés.
Un refus non notifié dans les délais au paragraphe précédent, ne pourra recevoir aucun effet, quelles qu'en soient les causes.
Pour être valable, toute réclamation dûment motivée doit nous être adressée dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception. Au cas où un acheteur aurait à se plaindre d'un lot de marchandises, il devra en retourner la totalité dans les mêmes délais, les frais de transport , aller comme retour restant à sa charge.
Annulation de commande
Si, après confirmation et avant préparation de la commande, l'acheteur annule entièrement ou partiellement celle-çi, le vendeur se réserve le droit d'exiger par lettre recommandée une indemnité d'un montant égal à 30 % de la valeur de la commande.
Si cette annulation intervient en cours de préparation de la commande, la valeur totale de la commande est considérée comme une créance sur l'acheteur.
Garantie de reprise
La reprise des végétaux fournis dépendant des soins donnés à l'arrivée, de la préparation du sol, de l'exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle du vendeur, celui-ci ne peut assumer la garantie.
Toutefois, après expertise, le vendeur seul décide soit du remplacement soit de l'établissement d'une facture d'avoir correspondant au prix facturé lors de l'expédition.
Garantie d'authenticité
Aucune contestation concernant l'authenticité des variétés ne pourra être faite, passé l'expiration de la première période végétative, floraison ou fructification. La garantie de l'authenticité des variétés est limitée au choix du vendeur, au remplacement des végétaux concernés ou à leur remboursement dans la force ou dans le prix facturé lors de l'expédition.
L'acheteur ne peut prétendre à être indemnisé à d'autres titres, et en particulier pour manque à gagner pour tous frais afférents à cette erreur d'authenticité.
Modalités de paiement
Les factures sont payables net et à 60 jours de leur date d'émission, pour tout paiement à réception (dans les 8 jours qui suivent l'émission de la facture) un escompte de 1 % sera accordé.
Au-delà de 60 jours leur montant sera majoré de 1.50 % par mois. Le paiement devra toujours avoir lieu ou sera réputé fait à Orléans.
A compter du 1er Janvier 2013, pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement sera appliquée, elle a été fixé à 40€. Décret du 2 octobre 2012.
Si au moment d'une expédition les comptes antérieurs ne sont pas réglés, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande. En cas de litige, seules les tribunaux d'Orléans sont compétents, même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
Clauses de réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix. L'acheteur peut cependant transformer ces marchandises dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement.
L'autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l'acheteur.
En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le vendeur. Malgré l'application de la présente clause de réserve de propriété, l'acheteur supportera la charge des risques au cas de perte ou de destruction dès la livraison des marchandises.
Variétés protégées éditées par le S.A.P.H.O
La reproduction des variétés et des appellations commerciales marquées du signe ® est interdite.
L'authenticité de la variété et de la marque déposée est garantie par les étiquettes d'origine fixées à chaque paquet de 50 jeunes plants ou à chaque plante au dernier stade de la commercialisation faite par un membre SAPHO. Toute illustration photographique ou autre destinée à la publicité des variétés protégées est interdite sauf autorisation. Ces conditions doivent figurer sur tout offre des variétés suivies de signe ®.